Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 14 octobre 2024

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») régit l’utilisation des produits et services proposés par Equinix et ses sociétés affiliées (les « Services »), l’infrastructure d’Equinix et son ou ses site(s) web, y compris https://www.equinix.com/ (le « Site Equinix »). Equinix peut modifier la présente PUA en publiant une version révisée sur le Site Equinix. En signant un contrat avec Equinix, en utilisant les Services ou en accédant au Site Equinix, vous acceptez la dernière version de la présente PUA et vous êtes lié par ses conditions.

Les conditions de la présente PUA s’ajoutent aux conditions du contrat de services applicable entre le client et Equinix pour la fourniture des Services (le « Contrat »). En cas de conflit entre les conditions de la présente PUA et le Contrat, c’est le Contrat qui prévaut. Le fait que la présente PUA impose des exigences supplémentaires par rapport à celles imposées par le Contrat ne sera pas considéré comme un conflit.

La présente PUA s’applique à tous les clients d’Equinix et à toute personne ou entité qui utilise les services ou y accède par l’intermédiaire d’un client d’Equinix (les « Utilisateurs autorisés »). Le client et les Utilisateurs autorisés sont collectivement dénommés « Utilisateur(s) ». Le client doit s’assurer que tous les Utilisateurs se conforment à la présente PUA. Le client est seul responsable de tout contenu ou information qu’un Utilisateur conserve, transmet, télécharge, visualise, affiche, distribue ou consulte autrement ou met à disposition en utilisant les Services ou le Site Equinix. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le client est responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs. Toute violation de la présente PUA par un Utilisateur sera considérée comme une violation de la présente PUA par le client.

Le Client n'adoptera pas, et ne permettra pas à ses Utilisateurs d'adopter, un comportement inapproprié ou de faire preuve d'un comportement qu'Equinix peut raisonnablement penser que le Client ou ses Utilisateurs adopteront ou seront susceptibles d'adopter. Les exemples de conduite inappropriée incluent, mais ne sont pas limités à :

• Toute activité ou tout contenu qui encourage une action ciblée à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes spécifiques, ou qui est violent ou explicite, sans valeur littéraire ou sociétale.
• Promouvoir, encourager ou faciliter le trafic d’êtres humains, y compris d’enfants ou de personnes à des fins sexuelles.
• Tenir, promouvoir ou permettre des propos qui ciblent d’autres personnes ou incitent à la violence ou à d’autres préjudices physiques ou psychologiques à l’encontre de personnes sur la base de caractéristiques immuables, telles que des propos fondés sur l’origine raciale, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap.
• Diffuser de fausses informations dont on peut prouver qu’elles sont fausses et qui ont également pour but de provoquer un préjudice spécifique ciblé (comme la fourniture de fausses informations sur les remèdes contre le virus de la COVID ou de fausses informations sur le vote lors d’élections).

Le client n’utilisera pas ou ne tentera pas d’utiliser, et ne permettra pas à ses Utilisateurs d’utiliser ou de tenter d’utiliser, les Services pour stocker, transmettre ou traiter du contenu ou des informations illégales, nuisibles, indésirables, inappropriées, répréhensibles ou représentant autrement une menace pour le public, y compris des activités qui, de l’avis exclusif d’Equinix, sont susceptibles de nuire à l’activité, aux opérations ou à la réputation d’Equinix. Les exemples de ce type de comportement comprennent, sans s’y limiter :

• Utiliser des Services d’une manière qui interfère avec ou nuit aux Services ou à l’utilisation des Services par d’autres clients d’Equinix.
• Générer, distribuer, publier, envoyer ou permettre l’envoi en masse d’e-mails non sollicités ou d’autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (« spam »).
• Utiliser les Services pour enfreindre le droit d’auteur, la marque, le brevet, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui.
• S’engager dans une activité qui : a) enfreint ou détourne tout droit de propriété, droit contractuel ou droit délictuel d’autrui, d’un particulier, d’une société ou d’une autre entité ; ou b) viole la confidentialité, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui.
• Utiliser les Services pour diffuser, stocker, annoncer, poster, afficher ou rendre autrement disponible tout contenu pouvant être raisonnablement considéré comme de la pédopornographie, obscène, abusif, diffamatoire, harcelant, grossièrement offensant, vulgaire, menaçant ou malveillant.
• Obtenir un accès non autorisé à un utilisateur, un système, un réseau, des services ou des comptes appartenant à une autre partie, les perturber ou interférer par quelque moyen que ce soit, y compris toute tentative de violation de la sécurité ou de l’intégrité d’un réseau ou d’un système (« piratage ») ou toute activité pouvant être utilisée comme précurseur d’une tentative d’intrusion dans un système (par exemple, scan de ports, scan furtif ou autre activité de collecte d’informations).
• Utiliser les Services pour distribuer des informations concernant la création ou l’envoi de virus Internet, vers, chevaux de Troie, ping, flooding, mailbombing ou attaques par déni de service.
• Exporter des logiciels de chiffrement sur Internet ou autrement en violation de la législation des États-Unis.
• Participer à toute autre activité illégale ou illicite, y compris la publicité illégale, le phishing, les systèmes de Ponzi, les systèmes pyramidaux, les ventes frauduleuses, les frais frauduleux et/ou le piratage ou la vente de logiciels piratés.

Equinix n’est pas responsable du contenu ou des informations accessibles ou transmises par l’intermédiaire des Services. Equinix n’est pas tenu de surveiller lesdites informations, mais se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de la présente PUA. Equinix se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires et des tiers dans le cadre d’une enquête sur toute violation présumée de la présente PUA ou de toute loi applicable, y compris de divulguer l’identité de tout client qu’Equinix estime responsable d’une telle violation.

Si un utilisateur enfreint les conditions de la présente PUA, Equinix peut, outre les recours prévus dans le Contrat, prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à l’infraction, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation des Services ou la mise en œuvre de mesures techniques visant à empêcher les violations de la PUA.